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4. RESPONSABILITÉS

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4.2 Responsabilité des utilisateurs

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5.  DÉPENDANCE DES STIPULATIONS

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir.

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A défaut de règlement amiable dans les conditions fixées au présent article, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Paris si l’utilisateur a la qualité de commerçant ou à défaut, de la juridiction du lieu où demeure le client consommateur.