REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS “La Tisanière”

REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS « La Tisanière » 

Du mardi 22 Décembre 2020 inclus au mardi 29 Décembre inclus. Article 1: Société Organisatrice 

Foods International S.A.S, enregistrée sous le numéro 582 026 255 RCS Pontoise,  dont le siège social se trouve IMMEUBLE LE ROND PO18INT – 5 boulevard de l’Oise  – 95015 CERGY PONTOISE, au capital de 8 283 8twinings €immatriculée au RCS de  Pontoise sous le numéro 582 026 225 organise pour sa marque « La Tisanière » un  jeu intitulé « La Tisanière » sur sa page Instagram (Ci-après le « Jeu »). 

La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants  reconnaissent, en participant au Jeu, qu’Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de  quelque façon que ce soit et qu’Instagram ne pourra en aucun cas être tenu  responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation  du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont  destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram ni Facebook. 

Article 2: Annonce du Jeu 

Le Jeu se déroulera du 22/12/2020 à 10h00 au 29/12/2020 à 18h00 inclus et le  gagnant sera annoncé via un commentaire publié le 29/12/2020 à 18h15 (ci-après  le « Commentaire») sur une application spécifique située sur la page Instagram La  Tisanière Officiel :https://www.instagram.com/latisaniereofficiel/ 

Article 3: Conditions relatives aux participants 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgée de plus de  13 ans (à la date de participation au Jeu) résidant en France Métropolitaine et en  Corse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des  points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant  participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la  réalisation et/ou la gestion du Jeu.

Pour participer, le mineur âgé de plus de 13 ans doit obtenir l’autorisation  préalable de ses représentants légaux, qui auront préalablement accepté le présent  règlement. 

La participation au Jeu d’un tel mineur fait présumer à la Société Organisatrice que  celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La  Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve  de l’autorisation des représentants légaux du mineur. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la  participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation. 

Article 4: Dotations 

4.1 : Définition des dotations 

A gagner pendant toute la durée du Jeu: 3 dotations comprenant:  3 boites de tisanes de la gamme bio (valeur unitaire : 2.69€) 

1 tote bag Les Petits Gestes (valeur unitaire : 3.12€) 

1 bougie : La Caravane Botanique https://www.lacaravanebotanique.com (valeur  unitaire : 12€) 

Les gagnant(e)s recevront la dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée  dans le message envoyé via la Messagerie Privée de la page Instagram La Tisanière  dans un délai approximatif de 1 semaine à compter de la date de l’envoi du message  décrit à l’article 5.2. 

4.2 : Précisions sur la dotation 

La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. 

La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent  règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. 

La présente dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie  financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de  substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire  commerciale et de caractéristiques équivalentes. 

Article 5: Modalités et conditions de participation 

5.1. Modalités de participation 

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de : 

– Posséder un compte Instagram et s’y connecter ou permettre à la personne de  créer un compte 

– Se rendre sur la page Instagram La Tisanière officiel accessible via le lien  :https://www.instagram.com/latisaniereofficiel/?hl=fr 

– Prendre connaissance du « Post » spécifique mis en ligne le 22/12/2020 à 10h00 annonçant le Jeu et les modalités de participation (ci-après dénommée la « Règle  du Jeu ») 

– Liker le compte La Tisanière, puis commenter ce post en invitant 2 ami(e)s à  participer. Un commentaire équivaut à 1 participation : cette dernière n’étant pas  limitée à 1 un seul commentaire.  

En bonus, la personne intéressée pourra partager le jeu concours en story si elle le  souhaite pour avoir une chance supplémentaire de remporter le jeu. 

5.2. Désignation des gagnants 

Un Jury composé de 2 personnes et mandatées par la Société Organisatrice se  réunira le 29 décembre 2020 afin de sélectionner le gagnant qui sera conforme aux  modalités de participation exposées aux alinéas précédents et au regard des  critères de sélection suivants : 

Le gagnant sera informé le 29 décembre 2020 qu’il a gagné par le biais d’un  commentaire déposé par la Société Organisatrice sous le post du jeu concours 

Le gagnant disposera alors d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception  du message, soit au plus tard le 12/01/2021 à 18h30 inclus, pour envoyer le 

message via la Messagerie Privée de la page Instagram La Tisanière qui devra  comporter : 

– Ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale 

En l’absence de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot, celui-ci  considéré comme perdu, aucune réclamation ne pourrait être admise. 

Conformément à la Réglementation sur la Protection des données personnelles,  vos données sont collectées aux fins du jeu et sont destinées à la Société  Organisatrice. 

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont conservées  pendant 2 mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et  de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de définir des  directives relatives au sort desdites données dans le cas où vous décéderiez en  écrivant à : Foods International S.AS – Service Consommateurs, B.P.100 – 95015  CERGY PONTOISE Cedex 

5.3. Conditions de participation 

Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même  profil Instagram). 

5.4. Charte de modération 

Conformément à la Charte de modération, le participant s’interdit de publier un  contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait : 

Ø contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou  aux lois et règlements en vigueur. 

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative : 

– des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène,  pornographique, pédophile 

– des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au  suicide, ou autrement légalement répréhensible 

– des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe

– des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre  l’humanité, 

– des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou  d’un délit, 

– des contributions incitant à la discrimination ou à la haine, 

– des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool  excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse, 

– des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine  et de sa dignité, de son intégrité physique, de l’égalité entre les femmes et les  hommes, de la protection des enfants et des adolescents, 

– des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible  d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France, 

– des contributions appelant au boycott, 

Ø Serait injurieux, grossier, vulgaire. 

Ø Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et  aux droits de la personnalité. 

A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : 

– les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution  protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et  droits voisins), droits applicables aux bases de données, 

– les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie  privée, 

– les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un  tiers, 

Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou  réglementaire en vigueur. 

Ø Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image  ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou 

industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des  droits d’une personne physique ou morale 

Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages  assimilés seront systématiquement supprimés. 

Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés à  posteriori, c’est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans  autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de  tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne  respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du  présent règlement. 

Article 6: Règlement 

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent  règlement. 

Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone)  concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les  modalités et mécanismes du Jeu. 

Article 7: Non remboursement des frais de participation 

Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais  de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice. 

Article 8: Limite de responsabilité 

8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes  inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de  tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant  toute la durée du Jeu. 

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et  maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. 

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des  participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone,  serveurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non 

imputable à la Société Organisatrice et de l’incidence de ces défaillances sur leur  participation au Jeu. 

Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de  façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements  (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu  implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des  limites du réseau Internet, de l’absence de protection de certaines données contre  des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de  contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre  aléas lié aux services postaux. 

8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes  d’information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du  contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un  traitement informatique relatif au Jeu. 

8.3. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses  prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance  technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions  indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait  être engagée à l’égard des participants. 

8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut  être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique,  ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire  des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne  recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité. 

8.5. Le gagnant sera informé le 29 décembre 2020 qu’il a gagné par le biais d’un  commentaire déposé par la Société Organisatrice sous le post du jeu concours. 

Le gagnant disposera alors d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception  du message, soit au plus tard le 12/01/2021 à 18h30 inclus, pour envoyer le  message tel que défini à l’article 5.2 sur la messagerie privée du compte Instagram  recevra la dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée par message privé à la  Société Organisatrice dans un délai approximatif de 3 mois à compter de la date de 

l’envoi du message décrit à l’article 5.2 sur la messagerie privée du compte  Instagram. 

Dans le cas où le gagnant n’a pas renvoyé ses coordonnées complètes dans un délai  de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message, il sera considéré comme  ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas  attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de  la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant  ou utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure. 

8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre  d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la  responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. 

Article 9: Correspondances 

Aucune correspondance ou demande de remboursement ne sera prise en compte. Article 10: Disqualification 

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur  domicile. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou  avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. 

Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé  similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses  chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite. 

La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler  définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de  constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en  place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes  et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un  rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs,  une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations  aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou  poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il  apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,  notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou  de la détermination du gagnant. 

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la  preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La  responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. 

Article 11: Force majeure et modifications 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en  cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté ou si les  circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le  proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa  responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. 

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de  participation. 

Article 12: Exonération de responsabilité 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou  dysfonctionnement de la dotation. 

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou  accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la  jouissance des dotations. 

Article 13: Droit applicable et Litiges 

Le Jeu est soumis au droit français. 

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par  le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis  aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris. 

Article 14: Protection des données à caractère personnel

La fourniture des données est obligatoire pour la participation au Jeu. En effet, ces  données sont nécessaires pour la bonne gestion du jeu, l’attribution et la remise  des dotations et respecter nos obligations légales et découlant du présent  règlement. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et  sous-traitant(s) auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour  les besoins de l’organisation et ou de la gestion de Jeu. 

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un  traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la  société organisatrice. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de  rectification, de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de  définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où ils  décéderaient et, du droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de  prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à Société FOODS  INTERNATIONAL SAS, IMMEUBLE LE ROND POINT – 5 BOULEVARD DE L’OISE – 95015 CERGY PONTOISE CEDEX ou à l’adresse mail suivante  Latisaniere&moi@abfoods.com. 

Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès  de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes : 

CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 

Fax : 01 53 73 22 00 

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des  participants sont conservées pendant la durée du jeu et ensuite archivées pendant  2 mois pour se conformer aux obligations légales. 

Pour les mineurs de moins de 13 ans, la Société Organisatrice se réserve le droit  d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de  justification écrite de l’autorisation de ses représentants légaux acceptant la  collecte de ses données personnelles. Nous vous invitons également à vous référer  à la politique d’utilisation des données d’Instagram et Facebook.