REGLEMENT COMPLET JEU CONCOURS « La Tisanière »
Du Lundi 28 NOVEMBRE 2022 inclus au Lundi 05 DECEMBRE inclus.
Article 1: Société Organisatrice
TWININGS & CO S.A.S, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 026 225, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 25 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET – France, au capital de 8 283 818€ organise pour sa marque « La Tisanière » un jeu intitulé « La Tisanière » sur sa page Instagram (Ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, en participant au Jeu, qu’Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et qu’Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram ni Facebook.
Article 2: Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 28/11/2022 à 11h00 au 05/12/2022 à 18h00 inclus et le gagnant sera annoncé via un commentaire publié le 05/12/2022 à 18h15 (ci-après le « Commentaire») sur une application spécifique située sur la page Instagram La Tisanière Officiel :https://www.instagram.com/latisaniereofficiel/
Article 3: Conditions relatives aux participants
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgée de plus de 13 ans (à la date de participation au Jeu) résidant en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Pour participer, le mineur âgé de plus de 13 ans doit obtenir l’autorisation préalable de ses représentants légaux, qui auront préalablement accepté le présent règlement.
La participation au Jeu d’un tel mineur fait présumer à la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses représentants légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Article 4: Dotations
4.1 : Définition des dotations
A gagner pendant toute la durée du Jeu une dotation comprenant:
1 boite de La Tisanière Drainage BIO (valeur unitaire : 2.85€)
1 boite de La Tisanière Nuit BIO (valeur unitaire : 2.85€)
1 boite de La Tisanière Digestion Menthe Citron Vert BIO (valeur unitaire : 2.85€)
Le(s) gagnant(e)s recevront la dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée dans le message envoyé via la Messagerie Privée de la page Instagram La Tisanière dans un délai approximatif de 1 semaine à compter de la date de l’envoi du message décrit à l’article 5.2.
4.2 : Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
La présente dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5: Modalités et conditions de participation
5.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
– Posséder un compte Instagram et s’y connecter ou permettre à la personne de créer un compte
– Se rendre sur la page Instagram La Tisanière officiel accessible via le lien :https://www.instagram.com/latisaniereofficiel/?hl=fr
– Prendre connaissance du « Post » spécifique mis en ligne le 28/11/2022 à 11h00 annonçant le Jeu et les modalités de participation (ci-après dénommée la « Règle du Jeu »)
– S’abonner au compte @latisaniereofficiel, puis commenter ce post en invitant 2 ami(e)s à participer. Un commentaire équivaut à 1 participation : cette dernière n’étant pas limitée à 1 un seul commentaire.
5.2. Désignation des gagnants
Un Jury composé de 2 personnes et mandatées par la Société Organisatrice se réunira le 05 Septembre 2022 afin de sélectionner les gagnants qui seront conformes aux modalités de participation exposées aux alinéas précédents et au regard des critères de sélection suivants :
Les gagnants seront informés le 05 Décembre 2022 qu’ils ont gagné par le biais d’un commentaire déposé par la Société Organisatrice sous le post du jeu concours
Les gagnants disposeront alors d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message, soit au plus tard le 15/12/2022 à 18h15 inclus, pour envoyer le
message via la Messagerie Privée de la page Instagram La Tisanière qui devra comporter :
– Ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail
En l’absence de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot, celui-ci considéré comme perdu, aucune réclamation ne pourrait être admise.
Conformément à la Réglementation sur la Protection des données personnelles, vos données sont collectées aux fins du jeu et sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données sont conservées pendant 2 mois. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où vous décéderiez en écrivant à : TWININGS & CO S.AS – Service Consommateurs – 25 rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET – France
5.3. Conditions de participation
Une seule participation par personne (même nom, même prénom et/ou même profil Instagram).
5.4. Charte de modération
Conformément à la Charte de modération, le participant s’interdit de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait :
Ø contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
– des contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite, obscène, pornographique, pédophile
– des contributions à caractère politique ou incitant à la haine, à la violence, au suicide, ou autrement légalement répréhensible
– des contributions à caractère raciste, antisémite ou homophobe
– des contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– des contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un crime ou d’un délit,
– des contributions incitant à la discrimination ou à la haine,
– des contributions incitant à une consommation de substances interdites, d’alcool excessive, inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse,
– des contributions de nature à porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de son intégrité physique, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents,
– des liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
– des contributions appelant au boycott,
Ø Serait injurieux, grossier, vulgaire.
Ø Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
– les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), droits applicables aux bases de données,
– les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée,
– les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers,
Et plus généralement en contradiction avec toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Ø Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou à la réputation d’une marque, d’un droit de propriété intellectuelle et/ou
industrielle, d’un droit d’auteur, d’un droit d’un tiers, et plus généralement des droits d’une personne physique ou morale
Les spams, « junk mail » ou de « chainmail », les « trolls », « doublons », ou messages assimilés seront systématiquement supprimés.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés à posteriori, c’est-à-dire qu’ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur, notre Charte et/ou les termes du présent règlement.
Article 6: Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Article 7: Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8: Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d’en résulter pour une cause non
imputable à la Société Organisatrice et de l’incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des participants.
8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse postale, ni son adresse électronique, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Les gagnants seront informés le 05 Décembre 2022 qu’ils ont gagné par le biais d’un commentaire déposé par la Société Organisatrice sous le post du jeu concours.
Les gagnants disposeront alors d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message, soit au plus tard le 16/12/2022 à 18h15 inclus, pour envoyer le message tel que défini à l’article 5.2 sur la messagerie privée du compte Instagram recevra la dotation par courrier envoyé à l’adresse indiquée par message privé à la Société Organisatrice dans un délai approximatif de 3 mois à compter de la date de
l’envoi du message décrit à l’article 5.2 sur la messagerie privée du compte Instagram.
Dans le cas où le gagnant n’a pas renvoyé ses coordonnées complètes dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice et pourra être réattribuée à un suppléant ou utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure.
8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement ne sera prise en compte. Article 10: Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisées, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du gagnant.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11: Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12: Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement de la dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13: Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 14: Protection des données à caractère personnel
La fourniture des données est obligatoire pour la participation au Jeu. En effet, ces données sont nécessaires pour la bonne gestion du jeu, l’attribution et la remise des dotations et respecter nos obligations légales et découlant du présent règlement. Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et ou de la gestion de Jeu.
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société organisatrice. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où ils décéderaient et, du droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à Société TWININGS & CO SAS – 25 rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET, France ou à l’adresse mail suivante serviceconso@twiningsandco.fr.
Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des participants sont conservées pendant la durée du jeu et ensuite archivées pendant 2 mois pour se conformer aux obligations légales.
Pour les mineurs de moins de 13 ans, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification écrite de l’autorisation de ses représentants légaux acceptant la collecte de ses données personnelles. Nous vous invitons également à vous référer à la politique d’utilisation des données d’Instagram et Facebook.